Mentions de vins d'appellation pour les vins sans IG

Publié le 1 Octobre 2010

Début septembre, dans l’article « "Vin de France", l'accroche des vins sans IG », je vous faisais part des nouveaux atouts des vins sans indication géographique (sans IG), soit la possibilité d’afficher le millésime et le cépage.

Ces nouveautés sont des atouts, parce que le millésime et le cépage sont des éléments valorisants du vin.

Tous les vins d’appellation peuvent et mettent en avant ces éléments, et ils leurs étaient réservés jusque là.

Donc les vins sans IG bénéficient désormais de facteurs valorisants, qui limitent la distinction entre vins sans IG et vins d’appellation, créant la confusion dans l’offre, entre les différentes gammes de qualité de production.

Au vu de ces constats, on est en droit de se demander quel était le but de la Commission Européenne en autorisant les vins sans IG d’afficher ces mentions. Mais ce qui est plus surprenant encore, c’est que d’après la Norme Internationale de l’Etiquetage de l’OIV (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin) la Commission Européenne n’aurait pas dû autoriser l’affichage de ces mentions pour les vins sans IG, si elle avait respecté la position de l’OIV sur cette question.

 

Extrait du Code de l’étiquetage de l’OIV, Norme Internationale :

L’article 3.1.4, traitant du « Nom de la variété » stipule en effet :
« Il ne peut être indiqué que si […] le vin bénéficie d’une appellation d’origine reconnue ou d’une indication géographique reconnue. »
L’article 3.1.5, traitant du « Millésime ou année de récolte » stipule :
« Cette mention est réservée aux vins bénéficiant d’une appellation d’origine reconnue ou d’une indication géographique reconnue. »

 

Pour l’OIV, « cette réglementation se justifie du fait que la condition essentielle de l’attribution de ces mentions valorisantes réside dans la traçabilité, condition qui n’est pas réunie par les vins de masse que sont les vins Sans IG. Outre qu’il est un gage d’authenticité, le rapport cépage/origine permet d’identifier les meilleures conditions d’exploitation des terroirs. »

 

Alors, il est vrai que l’OIV n’est pas un organisme règlementaire officiel, qui peut régir des directives internationales, cependant l’OIV est une organisation intergouvernementale qui regroupe 43 Etats membres et la Commission Européenne aurait pu prendre en compte le code de l’étiquetage de l’OIV. Non pas, parce qu’il s’agit de la première organisation internationale qui traite des questions « Vigne et Vin », au sens large, mais parce qu’il y a également, et surtout une question de bon sens, à ne pas mettre en concurrence des gammes de vins qui sont normalement distinctes, de la production à la commercialisation.

 

Pour le moment la Commission Europénne fait la sourde oreille, mais elle a offert aux vins sans IG, un vrai cadeau empoisonné et à terme ce qui avait pour but certainement d’aider les vins sans IG à se développer, va finir par les handicaper sérieusement.

Je m’explique, 43 Etats membres s’entendent et respectent la réglementation de l’OIV, et il semblerait que les vins sans IG rencontrent un obstacle à être exporté dans certains pays comme les Etats-Unis, qui refusent le nouvel étiquetage des vins sans IG précisant le millésime et le cépage. La législation américaine, en adéquation avec la règlementation de l'OIV, considère cet étiquetage non conforme, puisque que ces mentions sont réservées aux vins d’appellation, dans leur pays.

 

La Commission Européenne reste sur ses positions, malgré que l'AREV (Assemblée des régions viticoles européennes) l'est interpellée plusiurs fois à ce sujet et d'autres. D'ici 2013, un bilan devra être fait suite aux reformes mises en place en 2009 et on verra ce que cela donnera....

 

Bonne journée

Rédigé par Emilie Merienne

Publié dans #Règlementation et le Vin

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